Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 144 Sans sort
Mme Émilie Cariou EDSet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.