poltk
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Amendement n° 141 Non soutenu

Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis

Dispositif

L’article 15 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille en outre à ce que des émissions ne véhiculent pas sur les femmes des stéréotypes sexistes, que ce soit par des représentations ponctuelles ou récurrentes. »

Exposé sommaire

Le CSA a un pouvoir de sanction sur des faits très attentatoires à l’image et à la dignité des femmes qui se déroulent de façon ponctuelle. Par cet amendement, nous proposons de lui conférer un pouvoir plus important afin qu’il puisse aussi agir sur des représentations récurrente s . La télé-réalité par exemple propose des programmes majoritairement sexistes, on peut penser à “Bachelor”, qui mettait en scène un homme pouvant choisir parmi une myriade de femmes à sa disposition, pour passer un repas, une nuit, pour se marier... Ce type de programme s doit pouvoir être sanctionné par le CSA, nous proposons donc d’augmenter ses compétences à cet effet.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.