Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 141 Non soutenu
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
L’article 15 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille en outre à ce que des émissions ne véhiculent pas sur les femmes des stéréotypes sexistes, que ce soit par des représentations ponctuelles ou récurrentes. »
Exposé sommaire
Le CSA a un pouvoir de sanction sur des faits très attentatoires à l’image et à la dignité des femmes qui se déroulent de façon ponctuelle. Par cet amendement, nous proposons de lui conférer un pouvoir plus important afin qu’il puisse aussi agir sur des représentations récurrente s .
La télé-réalité par exemple propose des programmes majoritairement sexistes, on peut penser à “Bachelor”, qui mettait en scène un homme pouvant choisir parmi une myriade de femmes à sa disposition, pour passer un repas, une nuit, pour se marier...
Ce type de programme s doit pouvoir être sanctionné par le CSA, nous proposons donc d’augmenter ses compétences à cet effet.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.