Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 138 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Le début du second alinéa de l’article 225‑12‑1 du code pénal est ainsi rédigé : « Est puni de vingt ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d’amende le fait... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La question de la prostitution des mineurs n’est que trop peu évoquée dans les débats publics. Il convient donc d’intégrer cette problématique au sein du débat sur la protection des mineurs contre les abus sexuels.
Actuellement en France, 8 000 à 10 000 mineurs sont livrés à ce que l’on peut qualifier de prédateurs sexuels.
Pour lutter contre la prostitution des mineurs, il convient de se montrer intraitable et de punir sévèrement ceux qui ont recours aux enfants pour assouvir leurs pulsions sexuelles. Et de ce fait, les condamner aux mêmes peines que pour un viol.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.