Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 96 Sans sort
Mme Sophie Panonacle LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Pierre Cabaré, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Dominique David, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Christelle Dubos, Pascale Fontenel-Personne, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Fiona Lazaar, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.