À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’une rectification du présent amendement dans sa rédaction afin de considérer que l’interdiction ne concerne que l’utilisation des bouteilles en plastique.
Ainsi, la vente ne sera pas comprise dans le champ de l’amendement 1678
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.