M. Jean LassalleLT· Séance publique· déposé le 26 avril 2018· sort le 25 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article souhaite donner la possibilité au gouvernement de légiférer par ordonnances. Sur un sujet aussi local que l’agriculture, la voix des parlementaires, représentants élus et légitimes des territoires, doit rester entendue. En gouvernant par ordonnance ce lien de proximité sera brisé et les parlementaires n’auront plus la possibilité de défendre et d’exprimer le ressenti des agriculteurs de leur circonscription.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.