Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 1166 Adopté
Mme Élise Fajgeles —· Séance publique· déposé le 19 avril 2018· sort le 22 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 539
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« remplacés par les mots : « sur l’ensemble du territoire ; ». »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.