Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 1160 Sans sort
Mme Élise Fajgeles —· Séance publique· déposé le 17 avril 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 786
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« exemptions »
le mot :
« exceptions ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.