Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 759 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· sort le 22 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le rôle des autorités administratives françaises n’est pas d’indiquer au débouter du droit d’asile les autres fondements pour que sa demande puisse être validée, mais de procéder à sa reconduite à la frontière.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.