Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 682 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« soixante‑douze »
les mots :
« quatre-vingt-seize ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l’article 12 du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.