Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 604 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Les étrangers obligés de quitter le territoire français doivent le faire dans les plus brefs délais.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.