Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 333 Adopté
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Séance publique· déposé le 11 avril 2018· sort le 11 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la définition des »
les mots :
« les projets d’ ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre aux comités de suivi des dessertes d'être consultés sur les projets d'appels d'offres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.