Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 327 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et à leurs représentants ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter des réponses aux questions soulevées lors des concertations avec les partenaires sociaux, le présent amendement vise à prévoir l’information des représentants des salariés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.