Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 321 Sans sort
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Séance publique· déposé le 10 avril 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 318
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de performance »
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« routières »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« lors de l’élaboration et de la révision de ce contrat et lors de la fixation des redevances ainsi que les règles et critères que l’autorité prend en compte pour émettre un avis conforme sur la fixation de ces redevances ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.