Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 242 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« réseau »,
insérer le mot :
« ferroviaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.