Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 237 Sans sort
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Séance publique· déposé le 6 avril 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.