Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 236 Sans sort
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Séance publique· déposé le 6 avril 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’application »
les mots :
« de calcul ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.