Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 235 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de voyageurs par chemin de fer »
les mots :
« ferroviaire de voyageurs ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.