Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 231 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de ce nouveau service sur l’équilibre économique de celui »
les mots :
« du nouveau service public envisagé sur l’équilibre économique du service ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.