Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 230 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ferroviaires de transport »
les mots :
« de transport ferroviaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.