Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 228 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Toute convention conclue entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et SNCF Mobilités avant le 25 décembre 2023 pour l’application de l’article L. 2141‑1 se poursuit pour... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.