Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 227 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Ce »
les mots :
« L’exercice de ce ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« l’exercice du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.