Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 226 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« des »
insérer les mots :
« opérateurs sur certains ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.