Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 183 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Proposer un délai de 2 mois pour rendre un avis, voire 2 semaines sur demande du premier ministre est inacceptable. Demander à des spécialistes de rendre un avis sur des sujets aussi importants, notamment, compte-tenu de l’étendue de la réforme et de celles à venir, semble irréalisable. Si l’on veut que l’avis soit rendu dans les meilleurs conditions possible, il doit être réalisé dans le temps nécessaire, et non pas dans un temps donné.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.