Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 86 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2018· sort le 10 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La SNCF, entreprise qui incarne le service public ferroviaire, fait partie intégrante du patrimoine des Français. Sans remettre en cause la nécessité de réformer certains aspects de ce service public, toute modification de l’organisation, au sens large, du service public ferroviaire nécessite donc un débat de fond et ne doit pas être réalisée par le biais des ordonnances.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.