Interdiction de la pêche électrique · Interdiction pêche électrique
Amendement n° 2 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dénonce les accords internationaux favorisant les pays ne respectant pas la préservation des fonds marins. »
Exposé sommaire
La Chine est de loin la première nation du monde en matière de pêche industrielle. Il convient d’adjoindre une réflexion sur la concurrence internationale à un texte qui cerne parfaitement les dangers de certains progrès techniques pour la mer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.