Premier paquet Mobilité · Premier paquet Mobilité
Amendement n° 4 Rejeté
M. Christophe Bouillon —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2018· sort le 6 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis . Souligne la difficulté de trouver un consensus au sein des États membres pour lutter contre le dumping social dans les transports routiers ; appelle le Gouvernement à s’appuyer pleinement sur l’« Alliance du routier » afin de construire un rapport de force favorable à l’amélioration des conditions de travail dans le secteur routier au sein du Conseil de l’Union européenne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner la difficulté de trouver un accord sur le volet détachement et cabotage et la nécessité de s’appuyer sur l’Alliance du routier à laquelle a activement contribué le précédent ministre des transports de la précédente majorité, M. Alain Vidalies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.