Premier paquet Mobilité · Premier paquet Mobilité
Amendement n° 3 Retiré
M. Christophe Bouillon —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2018· sort le 6 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le transport routier n’est pas un acteur de la transition « décarbonée ». Le transport routier est responsable d’environ 70 % des émissions du transport et ses émissions devraient continuer de croître. Le transport (tout mode confondu) représente environ 25 % des émissions de CO2 de l’UE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.