Premier paquet Mobilité · Premier paquet Mobilité
Amendement n° 2 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 70
Dispositif
À l’alinéa 70, substituer aux mots :
« serait grandement facilitée par »
le mot :
« nécessite ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser le texte afin d’être transparent sur la réception qui en sera faite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.