Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 226 Sans sort
Mme Fannette Charvier LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.