Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 212 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« orientation »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« qui, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d’enseignement supérieur avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi un principe de continuité entre l’enseignement secondaire et le supérieur ouvrant la possibilité aux enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation de participer ensemble au dispositif d’orientation prévu par le présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.