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Amendement n° 205 Non soutenu

Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la gestion de cette contribution par les associations d’étudiants et leurs représentants au conseil d’administration. La dite « démocratie étudiante » est illégitime (très peu de participation aux votes d’UFR et autres...) et très politisée. Le risque est grand de voir cette contribution utilisée à des fins d’abord politiques.

Cosignataires

Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.