Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 98 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« élève ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.