Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 66 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 611‑11‑1 »
la référence :
« L. 611‑12 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.