Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 62 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« professionnels »,
insérer le mot :
« retenus ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« technologiques »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.