Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 60 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot :
« formation »
insérer le mot :
« antérieure »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.