Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 49 Sans sort
M. Philippe Gomès UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Napole Polutele, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.