Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Sans sort

I. – À la première phrase du cinquième alinéa du I de l’article 194 du code général des impôts, le mot : « alternée » est supprimé. II. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « alternée » est supprimé. III. – Au cinquième alinéa de l’article L. 161‑3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « en alternance » sont supprimés.

Cet amendement a pour objet de procéder aux coordinations nécessaires dans les différents codes faisant référence à la résidence alternée.