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Garde alternée des enfants · garde alternée

Amendement n° 8 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 1 de la présente proposition de loi vise à instaurer un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents. Ce principe peut contrevenir à l’intérêt même de l’enfant en ce qu’il le prive de repères nécessaires à son épanouissement. En outre, étant donné le caractère singulier de chaque divorce et de chaque situation familiale, un tel renversement de principe semble méconnaître la réalité de ces drames familiaux. Il convient donc de revenir à la rédaction initiale de l’article 373‑2‑9 du Code civil.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.