Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 392 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 novembre 2017· sort le 23 novembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 259
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« afin de ne pas porter atteinte à sa vie privée et familiale. ».
Exposé sommaire
Le recours au télétravail a fait ses preuves: les salariés signalent une réduction du temps dans les transports, une plus grande autonomie et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les entreprises quand à elles constatent une plus grande motivation des salariés, une productivité et une efficacité renforcées, et surtout, une réduction de l'espace de bureaux nécessaires.
Cependant, il convient de permettre au salarié de protéger sa vie privée et familiale qui parfois peut être mise en danger, lorsque les plages horaires ne sont pas clairement définies par le salarié et l'employeur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.