Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 388 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 novembre 2017· sort le 23 novembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 258
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« pour qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement entre les salariés ».
Exposé sommaire
Le télétravail semble être valorisé par le Gouvernement. A ce titre il convient de s'assurer que les salariés travaillant à domicile ou travaillant à distance dans d'autres lieux que leur bureau, bénéficient de conditions de travail équitables par rapport aux autres salariés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.