Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 387 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 novembre 2017· sort le 23 novembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 274
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« notamment en matière d’exonération de cotisation ».
Exposé sommaire
Les contrats saisonniers rendent les recrutements de plus en plus difficile. Trop souvent les différentes exploitations agricoles et viticoles ont recours à de la main d’œuvre étrangère. Aussi il convient de rendre ces contrats plus attractifs pour favoriser l'emploi de saisonniers français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.