Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 382 Adopté
M. Laurent Pietraszewski —· Séance publique· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
A l'alinéa 3, supprimer les mots :
« mentionnés au V ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel: le V ne mentionne pas de modalités d'accompagnement spécifiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.