Amendement n° 270 Rejeté

L’article L. 124‑6 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, » sont supprimés. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.

La législation concernant la rémunération des stagiaires est arbitraire et inique : elle distingue les stages d’une durée inférieure à deux mois des stages d’une durée égale ou supérieure à deux mois et ne prévoit la rémunération du stagiaire que dans le second cas. Or, tout travail mérite salaire. Les auteurs de l’amendement s’alarment du développement de ces stages non-rémunérés dans l’économie française, au point que certaines entreprises peuvent être considérées comme des « usines à stagiaires ».