Amendement n° 261 Rejeté

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Le dernier alinéa de l’article L. 3122‑15 est supprimé. »

L’article visé instaure une présomption de conformité aux dispositions d’ordre public relatives au travail de nuit. Au regard des impacts du travail de nuit sur la santé des travailleurs, il convient de sécuriser le recours à celui-ci. Il convient donc de supprimer cet article.