Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 42 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le second alinéa de l’article 15 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Étant donné le peu de chambres disponibles à la résidence de l’Assemblée nationale et l’inégalité de traitement entre les députés, entre ceux dont les bureaux sont dotés de douches et ceux qui n’en ont pas, il convient de supprimer le privilège accordé aux questeurs qui ont à leur disposition des appartements officiels au Palais-Bourbon. Ces appartements pourraient être transformés en nouvelle résidence et être mis à la disposition des députés qui habitent le plus loin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.