Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ».
Exposé sommaire
Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.