Régulation de la vie publique
Amendement n° 403 Adopté
Mme Cécile Untermaier SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2017· sort le 25 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce registre est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer la publication du registre des déports en open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Le Foll, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.