Régulation de la vie publique
Amendement n° 63 Sans sort
M. Laurent Furst —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Claude Goasguen, Mansour Kamardine, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.