Protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 janvier 2022· sort le 25 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Au dernier alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « le président du conseil départemental ».
Exposé sommaire
Coordinations tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 6 par la commission mixte paritaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.